Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sunday, accessible à l'adresse sundaypost.app (le « Service »).

En créant un compte et en utilisant Sunday, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Sunday est un outil SaaS qui permet à ses utilisateurs de :

• Générer des propositions de posts LinkedIn à l'aide d'intelligence artificielle
• Planifier et publier automatiquement ces posts sur LinkedIn via l'API officielle LinkedIn
• Gérer un calendrier éditorial de contenu LinkedIn

Sunday est un outil d'assistance à la création de contenu. Il ne détermine pas le contenu final publié : c'est l'utilisateur qui valide, modifie ou crée chaque post avant sa publication.

L'utilisation du Service requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Garder vos identifiants confidentiels et ne pas les partager
• Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Un compte est strictement personnel. La création de plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit est interdite.

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de tout contenu qu'il publie ou planifie via Sunday sur LinkedIn.

Sunday est un outil technique qui facilite la création et la diffusion de contenu. Sunday n'exerce aucun contrôle éditorial sur les publications et ne peut être considéré comme éditeur ou co-auteur du contenu publié.

En utilisant Sunday, vous vous engagez à ne publier aucun contenu :

• Illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Diffamatoire, injurieux, harcelant ou menaçant envers une personne ou un groupe
• Discriminatoire fondé sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion ou tout autre critère protégé
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques, etc.)
• Constituant du spam, de la publicité mensongère ou une pratique commerciale trompeuse
• Contenant des informations fausses ou délibérément trompeuses susceptibles de nuire à autrui
• Portant atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers sans leur consentement
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Violant les Conditions d'Utilisation de LinkedIn

Vous reconnaissez que Sunday ne vérifie pas le contenu généré par l'IA avant sa publication. Il vous appartient de relire et valider chaque post. La génération automatique ne vous dispense pas de votre responsabilité d'éditeur.

Sunday fournit le Service « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Sunday ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu généré par l'IA (erreurs factuelles, inexactitudes, inadéquation au contexte)
• Des conséquences de la publication d'un contenu par l'utilisateur, notamment toute plainte, litige, sanction ou préjudice causé à un tiers
• De la suspension ou restriction du compte LinkedIn de l'utilisateur par LinkedIn, quelle qu'en soit la cause
• Des interruptions du Service dues à des tiers (LinkedIn, OpenAI, Stripe, etc.)
• Des pertes de données dans la limite des mesures de sauvegarde raisonnables mises en œuvre
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou de clientèle résultant de l'utilisation du Service

En cas de préjudice direct prouvé dû à une faute de Sunday, la responsabilité de Sunday est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Contenu de Sunday : l'application, son interface, son code et ses textes sont la propriété exclusive de Sunday. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Contenu généré : les posts générés par l'IA à partir de vos instructions vous appartiennent. Sunday ne revendique aucun droit sur le contenu que vous publiez.

Contenu utilisateur : en utilisant Sunday, vous accordez à Sunday une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter votre contenu dans le seul but de fournir le Service.

Sunday propose des plans gratuits et payants. Les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil. Les abonnements payants sont facturés via Stripe et sont renouvelés automatiquement chaque mois.

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis Paramètres > Abonnement
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est accordé pour la période déjà payée, sauf obligation légale
• Sunday se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours

Sunday se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Publication de contenu illégal ou contraire à nos règles
• Abus du Service ou tentative de contournement des limites
• Non-paiement des sommes dues

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres > Compte.

Sunday s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires. Sunday ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Sunday se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sundaypost.app